​

Bienvenue sur le site Internet de SOSAQUARIUM06.

 

​

SOSAQUARIUM06 offre aux utilisateurs l’accès au présent site Web (ci-après "le Site"), sur la base des conditions qui suivent. L’utilisation du Site vaut acceptation des conditions, les utilisateurs s’engagent à s’y conformer et à les respecter.

 

1. Utilisation du Site
​Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet d’être la vitrine de SOSAQUARIUM06. Le site propose notamment des services en aquariophilie, des formations ainsi que la vente et la location de matériel aquariophile et autres accessoires liés. SOSAQUARIUM06 concède aux utilisateurs par les présentes une licence non exclusive et incessible en vue d’accéder à télécharger et utiliser le présent Site aux seules fins de leurs usages internes.
SOSAQUARIUM06 a créé le Site pour l'information personnelle des utilisateurs. Elle s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site dont elle se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger le contenu. Toutefois, SOSAQUARIUM06 ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. Chaque utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu'il accorde à ces informations.

​

2. Accès au site
SOSAQUARIUM06 ne saurait garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu.
SOSAQUARIUM06 n’est tenu que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

​

3. Nature des Informations
Les informations diffusées sur le Site sont communiquées à titre d’information uniquement. Elles ne sauraient en aucun cas être interprétées comme une incitation à investir de quelque manière que ce soit. A ce titre, elles ne sauraient être interprétées comme un démarchage de la part de SOSAQUARIUM06.

En conséquence, SOSAQUARIUM06 décline toute responsabilité :

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;​

• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification
  des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ;

• et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelle qu'en soit la cause, l’origine,
  la nature ou la conséquence, quand bien même SOSAQUARIUM06 aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE S’EFFECTUE EXCLUSIVEMENT AUX RISQUES DE L’UTILISATEUR, AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE N’EST CONSENTIE PAR SOSAQUARIUM06.

​

4. Droits de propriété intellectuelle:
Le contenu du site SOSAQUARIUM06 est soumis au copyright et autres droits de propriété intellectuelle au titre des conventions de lois locales et internationales. À notre connaissance, SOSAQUARIUM06 utilise seulement un contenu dont l'usage est permis et autorisé par le ou les propriétaires des copyrights et d'autres droits de propriété intellectuelle. Le contenu du site web vous est fourni TEL QUEL seulement et il ne peut être utilisé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, licencié ou exploité de toute autre manière et à toute autre fin sans le consentement écrit préalable des propriétaires respectifs. SOSAQUARIUM06 réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés pour le site web et son contenu. Vous acceptez de ne pas utiliser, copier ou distribuer tout contenu autre qu'expressément autorisé dans la présente, y compris toute utilisation, copie ou distribution des soumissions d'utilisateur de tiers obtenues par l'intermédiaire du site web, à des fins commerciales. Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctions liées à la sécurité du site web SOSAQUARIUM06 ou avec les fonctions qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou imposent des limites à l'utilisation du site web SOSAQUARIUM06 ou de tout contenu de celui ci.

Certaines photographies, vidéos, infographies et autres éléments techniques et graphiques, notamment ceux visés dans la rubrique « L'AQUASCAPING EN IMAGES », disponibles sur le site sosaquarium06 sont couverts par des droits de propriété intellectuelle de tiers. En application du code la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation partielle ou totale pour quelque usage que ce soit est interdite sans l'accord préalable des titulaires de droits.

 

5. Acceptation des conditions générales

La signature d'un devis suppose l’acceptation, par le client, de l’intégralité des présentes conditions générales. Le client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et renoncer à ses propres conditions.

​

6. Liens hypertexte
SOSAQUARIUM06 décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des autres sites vers lesquels le Site offre des liens et sur l’utilisation qui en est faite par l’utilisateur. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site de SOSAQUARIUM06 en tant que service. La décision d'activer les liens appartient à l’utilisateur exclusivement. En outre, il lui incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site par notamment un ou plusieurs "virus."

​​

7. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

Le site Web SOSAQUARIUM06 n'est pas une boutique en ligne. La signature d'un devis est donc obligatoire.La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

Afin de passer commande, les internautes pourront noter et expédier leurs commandes par e-mail, sur la page "contact" de SOSAQUARIUM06 ou par téléphone au 06.66.70.44.25 en indiquant les références et quantités des articles souhaités . SOSAQUARIUM06 mettra alors les articles concernés en réservation et expédiera un devis par e-mail ou par courrier dans un délais de 24 heures, confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation.

Pour un règlement par chèque, le client devra dater et signer le devis, joindre son règlement et retourner le tout à ses frais par courrier postal.​

​Pour un règlement par carte bleue avec Paypal, le client devra procéder au règlement puis expédier par courrier ou par e-mail le devis daté et signé.

Pour un règlement en espèce, la transaction et la remise du devis se fera uniquement en main propre.​

​

Les articles serons réservés avant expédition ou livraison par SOSAQUARIUM06 jusqu’à réception et encaissement de l’intégralité du règlement. Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.​

 

8. Prix

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, Hors Taxe« TVA non applicable, art. 293B du CGI », et frais de livraison ou de déplacement inclus. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. SOSAQUARIUM06 expédie en France Métropolitaine Corse incluse et peu livrer personnellement sur le département des Alpes Maritimes. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle.

​

9. Clause de réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété de l’éditeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés à l’acheteur à compter de la livraison.

​

10. Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement soit par carte bancaire sur Paypal, soit par chèque libellé à l’ordre de  Marc REYMOND, soit par virement bancaire ou en liquidités.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Paypal et le crédit agricole. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire. 
En cas de paiement par chèque celui ci doit être libellé au nom de "Marc REYMOND". Pour un virement bancaire, nous contacter pour le numéro de compte bancaire. Pour les liquidités, les paiement se feront uniquement en main propre.

Les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date d’encaissement du paiement par l’éditeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. Par ailleurs, les produits seront réservés pendant une durée de 7 jours, passé ce délai, les produits pourront être remis en vente.

​

11. Livraison

​   a) Délai

Les commandes de moins de 30 kg sont livrées par La Poste, Chronopost ou tout transporteur désigné par l’éditeur (GLS, UPS etc.)ou lui même, dans un délai de 30 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande.
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande.

   b) Erreur de livraison et vice apparent

Le client s’engage à vérifier la conformité du produit à sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation dans un délai de trois jours francs à compter de la livraison. Passé ce délai, le client ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.

   c) Avarie et perte partielle

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

De même, le client devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés. En effet, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. A défaut de procéder à cette formalité, le client ne pourra pas être indemnisé.

​

12. Dispositions relatives aux droits du consommateur

   a)  Service clientèle

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au samedi de 8h à 20h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 06.66.70.44.25, ou par courrier électronique à l’adresse suivante sosaquarium06@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : SOS AQUARIUM 06, marc REYMOND, 415 Chemin de la Grave, 06670 Castagniers. Dans ces deux derniers cas, l'éditeur s'efforcera d’apporter une réponse sous deux jours ouvrés.

   b)  Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l’adresse du siège de la société : SOS AQUARIUM 06, 415 chemin de la Grave 06670 Castagniers, accompagné d’une lettre demandant soit remboursement soit émission d’un avoir.

Tout retour devra être effectué complet (emballage d’origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni salis, ni endommagés (du fait de leur utilisation).

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les commandes de :

- tous les produits nettement personnalisés ou confectionnés selon leurs spécifications ou nettement personnalisés ;

- tous les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- de journaux, de périodiques ou de magazines ;

EN RAISON DE LEUR NATURE, LES ANIMAUX ET VÉGÉTAUX NE PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UN QUELCONQUE DROIT DE RÉTRACTATION.

   c)  Retard

Tout retard de livraison de plus de sept jours peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part, adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû au fait du client ou à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur.
En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

​

13. Garantie des produits achetés sur le présent site

Les produits proposés sur le site le sont dans le respect le plus strict des normes sanitaires et vétérinaires applicables sur le territoire français. Les affichages obligatoires seront effectués sur le site et l’étiquette du produit. Les produits vendus sur le site sont stockes dans les conditions d’hygiène et de température prescrites pour leur conservation optimale ; leur mode de livraison est également adapté à leur conservation.

En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le présent site, les clients disposent, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d’un délai de deux ans à compter de la date de découverte du vice dudit produit pour en demander l’échange ou le remboursement, et, en application de l'article L211-5 du code de la consommation ils disposeront d'un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander l'échange ou le remboursement, dans l'hypothèse où le bien livré n'est pas conforme, au sens donné à ce mot par l'article précité. Afin d’exercer l'un de ces droits, il leur appartient de se rapprocher du service clientèle du présent site et d’apporter la preuve du vice ou de la non conformité.

Certains objets acquis sur le présent site bénéficient, outre la garantie des vices cachés définie par le code civil ainsi que de la garantie de bonne conformité imposée par l'article L211-5 du code de la consommation qui leur sont, le cas échéant, toujours applicables et qui sont définies ci-dessus, d’une garantie conventionnelle offerte par le vendeur, dont la durée sera indiquée dans la fiche descriptive du produit et sur la facture. La garantie ouvre droit au remplacement de l’objet à l’exclusion de toute autre forme d’indemnisation.

 l’éditeur de ce site n’est notamment pas responsable de la mauvaise utilisation des produits, de l’usure normale des produits, de leur mauvais entretien, de la mauvaise conservation des produits par le client, des dommages accidentels ou résultant d’un usage anormal des produits.

Sauf indication contraire sur le site, l’éditeur s’engage à ne livrer que des produits dont la date limite d'utilisation optimale (DLUO) est supérieure à 2 mois.

​

14. Newsletter de l’éditeur

En cochant la case prévue à cet effet, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque le membre coche cette case, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits et services analogues à ceux commandés.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

 

15. Autres Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

 

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. 

Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l'éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l'éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait. 

16. Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales de vente applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

​

17. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.

​

18. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

​

19. Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

​

20. Non renonciation

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.